Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité régit les traitements de vos données personnelles sur l'application FAMIRELAY.

FAMIRELAY édite une Application (« l'App ») permettant de créer une communauté, composée de proches, d'intervenants professionnels, et de la personne aidée, ayant vocation à coordonner leurs actions au bénéfice de la personne aidée, d'organiser les rendez-vous de transmettre de manière fluide des comptes-rendus mais aussi des informations du quotidien sur l'état de confort ou d'inconfort de la personne aidée au fur et à mesure de visites d'Utilisateurs, tout en gérant les niveaux de proximité et de confidentialité selon les Utilisateurs.

FAMIRELAY traite vos données en qualité de responsable de traitement quant à la création de compte, l'identification des membres de la communauté crée (proches, aidants professionnels, personne aidée) et les données techniques de navigation et d'utilisation de l'App.

FAMIRELAY traite vos données en qualité de sous-traitant quant aux contenus, messages, photos, vidéos ou autres informations, dates de rendez-vous que vous décidez de renseigner au sein du service à destination de votre communauté. Ces espaces vous sont dédiés, utilisez-les conformément aux Conditions Générales d'Utilisation : conformément aux recommandations de la CNIL, veillez à l'objectivité et la nuance de vos propos, qui ont vocation à être lus par toute une communauté.

FAMIRELAY respecte les données personnelles de ses utilisateurs, et prend les mesures appropriées pour le faire respecter par ses équipes et prestataires.

Vos données personnelles sont traitées par FAMIRELAY, SAS au capital de 1 000€, dont le siège social est situé 45 Boulevard de la Paix - 92400 Courbevoie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 983 624 594.

Mail : Privacy@famirelay.com

Cette politique de confidentialité s'applique à tout utilisateur de l'App FAMIRELAY, que vous soyez abonné payant à titre individuel, bénéficiaire à titre gratuit d'un abonnement souscrit par l'entreprise qui vous emploie, que vous ayez reçu un code vous permettant de participer à une communauté ou que vous soyez la personne aidée, au centre de cette communauté.

FAMIRELAY traite vos données personnelles pour les finalités détaillées ci-après :

Les données personnelles traitées sur l'App sont celles collectées via le formulaire de création du compte FAMIRELAY, puis collectées lors de la création des comptes de la communauté ainsi crée :

• Vos nom et prénom, et numéro de téléphone mobile (obligatoire)
• Pour les abonnements entreprise, l'adresse de courrier électronique professionnelle (obligatoire)
• Pour les abonnements individuels, Les données de paiement de l'abonnement (type de paiement utilisé, référence du paiement, le montant) sont exclusivement transmises à Apple ou Google selon le téléphone portable utilisé.
• Le genre, prénom, nom et date de naissance de la personne que vous souhaitez aider,
• Le numéro de téléphone portable de la personne que vous souhaitez aider, à condition que cette personne puisse accéder effectivement à l'application
• Le numéro de téléphone des personnes à qui vous allez permettre d'utiliser l'App gratuitement
• Les données techniques relatives à l'utilisation de l'App
• Les données techniques de communication ou de diffusion d'information entre utilisateurs, permettant d'identifier la source de la connexion ou celles relatives aux équipements mobiles utilisés (numéro de téléphone à l'origine de la communication)
• Sur injonction du Premier ministre, les caractéristiques techniques ainsi que la date, l'horaire de chaque communication ou information publiée sur l'App par les Utilisateurs

Votre adresse mail déclarée auprès d'Apple ou Google pour vos abonnements mobiles sera également utilisée par Apple/Google pour vous adresser la confirmation de votre abonnement sur support durable, sans transmission à FAMIRELAY dans ce cas.

Durée de conservation des données du compte FAMIRELAY

Les données renseignées lors de la création du compte FAMIRELAY sont conservées en base active pendant 3 ans à compter de votre dernière connexion sur l'application FAMIRELAY, dans la mesure où vous n'avez pas souscrit à l'abonnement FAMIRELAY. Après ce délai et notification de l'imminence de la suppression de votre compte, votre compte est désactivé et vos données sont supprimées ou anonymisées.

Durée de conservation dans le cadre de l'abonnement payant FAMIRELAY :

• Les informations relatives à l'identité de l'Abonné ainsi que les données transmises sur l'App : les données sont conservées jusqu'à la plus lointaine des deux dates suivantes : jusqu'à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la fin de validité de son compte bénéficiant d'un abonnement payant, ou jusqu'à la suppression de son compte, le cas échéant 3 ans à compter de sa dernière connexion au compte après expiration du délai de 5 ans lié à la prescription contractuelle
• Les informations relatives au paiement sont conservées par Apple ou Android selon leurs propres politiques de conservation de données bancaires : FAMIRELAY n'a pas accès à ces informations
• Les données techniques permettant d'identifier la source de la connexion ou de la diffusion de contenus sur le Service, ou celles relatives aux équipements terminaux utilisés, jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la connexion à l'App.

Durée de conservation des cookies/Traceurs Firebase et Google Analytics :

• Le cookie de fonctionnement Firebase est nécessaire à la configuration de l'application, il ne requiert donc pas votre consentement.
• Votre consentement à la pose et/ou à la lecture des cookies Google Analytics, à finalité statistique sur votre navigateur est conservé 13 mois. Vous pouvez revenir sur votre consentement à la pose ou lecture des cookies statistiques Google Analytics en cliquant sur le lien suivant :https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
• Les données traitées après avoir été collectées via un cookie sont conservées pendant 25 mois maximum.

FAMIRELAY met en place les mesures techniques et organisationnelles permettant d'assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, dans le cadre de l'utilisation de l'application FAMIRELAY. Ces mesures sont mises en place afin de prévenir toute perte d'intégrité, de confidentialité ou de disponibilité.

Les Données personnelles collectées sont transmises aux prestataires FAMIRELAY, qui peuvent opérer un Traitement pour le compte de FAMIRELAY (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données, également responsable de traitement de données).

a) Destinataires internes à FAMIRELAY

• Les équipes techniques de FAMIRELAY
• Les dirigeants de FAMIRELAY

b) Destinataires externes : les prestataires techniques de FAMIRELAY

• Le prestataire d'hébergement de l'Application FAMIRELAY (Apple et Google)
• Le prestataire d'hébergement du site internet FAMIRELAY (AWS)
• Le prestataire d'hébergement des bases de données (Google Firebase HDS)
• Le prestataire d'outil statistiques (Google Analytics)
• Outil de gestion relation client (CRM)
• Le prestataire technique externe (maintenance, développement, sécurité)

FAMIRELAY a choisi un Hébergement de Données de Santé (HDS) pour héberger les Contenus Utilisateurs et les Données Personnelles. FAMIRELAY transfère vos données personnelles à des prestataires situés hors de l'Union Européenne (Google, Amazon Web Service), mais la localisation de l'hébergement reste en France, dans le cadre de cet hébergement certifié. Nos prestataires peuvent le cas échéant faire appel à des sous-traitants ultérieurs qui eux, sont situés en dehors de l'Union Européenne.

Les cookies ou traceurs désignent des fichiers déposés par FAMIRELAY ou ses prestataires le cas échéant (cookies tiers) sur votre terminal mobile, à l'occasion de votre visite sur l'application FAMIRELAY, sous réserve de votre consentement préalable.

Les finalités des différents cookies sont détaillées ci-dessous :

Votre consentement ou votre refus des cookies ou traceurs est une donnée collectée pour une durée précisée dans la section « durée de conservation » ci-dessus.

Vous avez la possibilité de donner ou retirer votre consentement à tout moment, en accédant au bandeau cookie disponible dans les paramètres de l'App, ou en cliquant sur la désactivation du cookie Google Analytics :https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée, et au Règlement européen n°2016/679 du 26 Avril 2016, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification, et, sous certaines conditions, d'un droit à l'effacement, d'un droit d'opposition, d'un droit de limitation du traitement et d'un droit à la portabilité des données. Vous bénéficiez également du droit de donner des instructions sur le sort de vos données en cas de décès.

Le cas échéant, FAMIRELAY se réserve la possibilité de solliciter un document d'identité en cours de validité s'il n'est pas possible de vérifier votre identité par un autre moyen.

L'utilisateur peut également, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) l'adresse postale suivante : 3 Place de Fontenoy – 75007 Paris.