Politique de confidentialité FAMIRELAY
Version n°1 du 06 Aout 2024
La présente politique de confidentialité régit les traitements de vos données personnelles sur l’application FAMIRELAY.
FAMIRELAY édite une Application (« l’App ») permettant de créer une communauté, composée de proches, d’intervenants professionnels, et de la personne aidée, ayant vocation à coordonner leurs actions au bénéfice de la personne aidée, d’organiser les rendez-vous de transmettre de manière fluide des comptes-rendus mais aussi des informations du quotidien sur l’état de confort ou d’inconfort de la personne aidée au fur et à mesure de visites d’Utilisateurs, tout en gérant les niveaux de proximité et de confidentialité selon les Utilisateurs.
Dans toute la mesure du possible, veillez à l’information de la personne aidée qui n’a pas la capacité d’accéder à l’App. L’information et la transparence sont deux principes cardinaux de la protection des données personnelles.
FAMIRELAY traite vos données en qualité de responsable de traitement quant à la création de compte, l’identification des membres de la communauté crée (proches, aidants professionnels, personne aidée) et les données techniques de navigation et d’utilisation de l’App.
FAMIRELAY traite vos données en qualité de sous-traitant quant aux contenus, messages, photos, vidéos ou autres informations, dates de rendez-vous que vous décidez de renseigner au sein du service à destination de votre communauté. Ces espaces vous sont dédiés, utilisez-les conformément aux Conditions Générales d’Utilisation : conformément aux recommandations de la CNIL, veillez à l’objectivité et la nuance de vos propos, qui ont vocation à être lus par toute une communauté.
FAMIRELAY respecte les données personnelles de ses utilisateurs, et prend les mesures appropriées pour le faire respecter par ses équipes et prestataires.
Identité du responsable de traitement
Vos données personnelles sont traitées par FAMIRELAY, SAS au capital de 1 000€, dont le siège social est situé 45 Boulevard de la Paix - 92400 Courbevoie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 983 624 594.
Mail : Privacy@famirelay.com
Catégories de personnes concernées
Cette politique de confidentialité s’applique à tout utilisateur de l’App FAMIRELAY, que vous soyez abonné payant à titre individuel, bénéficiaire à titre gratuit d’un abonnement souscrit par l’entreprise qui vous emploie, que vous ayez reçu un code vous permettant de participer à une communauté ou que vous soyez la personne aidée, au centre de cette communauté.
Finalités des traitements
FAMIRELAY traite vos données personnelles pour les finalités détaillées ci-après :
FINALITÉS
BASE LÉGALE
Authentification de l’utilisateur de l’App (via son numéro de téléphone et code reçu par SMS)
Exécution du contrat
Souscription d’un Abonnement payant
Service de calendrier partagé, de partage d’informations entre utilisateurs, de notifications, de support utilisateur,
Exécution du contrat : abonnement souscrit et Conditions Générales d’Utilisation de création de compte
Gestion des paramètres de confidentialité et de notifications
Exécution du contrat
Hébergement des contenus utilisateurs
Exécution du contrat
Conservation des données techniques
Obligation légale
Assurer la sécurité du site et lutter contre la fraude
Intérêt légitime de FAMIRELAY
Réaliser des statistiques d’utilisation et de navigation sur l’Application
Intérêt légitime de FAMIRELAY, sous réserve de votre consentement préalable à l’utilisation de cookies/traceurs (Google Analytics)
Réponse aux injonctions judiciaires ou de police judiciaire
Obligation légale
Mesure de performance publicitaire, afin d’évaluer si les campagnes publicitaires de FAMIRELAY sont efficaces
Votre consentement, incluant le consentement préalable à l’utilisation de traceurs
Pose et lecture de traceurs
Votre consentement
Inscription à la newsletter sur le site web
Utiliser des données à des fins de défense et d’action judiciaire de FAMIRELAY
Votre consentement
Intérêt légitime de FAMIRELAY
Contrôle de la qualité, amélioration de l’App, de ses fonctionnalités
Intérêt légitime de FAMIRELAY
Audits liés à la sécurité ou à la vie sociale de FAMIRELAY
Intérêt légitime de FAMIRELAY
Enquêtes et questionnaires adressés aux Utilisateurs
Intérêt légitime de FAMIRELAY
Catégories de données collectées sur l’application FAMIRELAY
Les données personnelles traitées sur l’App sont celles collectées via le formulaire de création du compte FAMIRELAY, puis collectées lors de la création des comptes de la communauté ainsi crée :
Vos nom et prénom, et numéro de téléphone mobile (obligatoire)
Pour les abonnements entreprise, l’adresse de courrier électronique professionnelle (obligatoire)
Pour les abonnements individuels, Les données de paiement de l’abonnement (type de paiement utilisé, référence du paiement, le montant) sont exclusivement transmises à Apple ou Google selon le téléphone portable utilisé.
Le genre, prénom, nom et date de naissance de la personne que vous souhaitez aider,
Le numéro de téléphone portable de la personne que vous souhaitez aider, à condition que cette personne puisse accéder effectivement à l’application
Le numéro de téléphone des personnes à qui vous allez permettre d’utiliser l’App gratuitement
Les données techniques relatives à l’utilisation de l’App
Les données techniques de communication ou de diffusion d’information entre utilisateurs, permettant d'identifier la source de la connexion ou celles relatives aux équipements mobiles utilisés (numéro de téléphone à l'origine de la communication)
Sur injonction du Premier ministre, les caractéristiques techniques ainsi que la date, l'horaire de chaque communication ou information publiée sur l’App par les Utilisateurs
Votre adresse mail déclarée auprès d’Apple ou Google pour vos abonnements mobiles sera également utilisée par Apple/Google pour vous adresser la confirmation de votre abonnement sur support durable, sans transmission à FAMIRELAY dans ce cas.
Sécurité des données
FAMIRELAY met en place les mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, dans le cadre de l’utilisation de l’application FAMIRELAY. Ces mesures sont mises en place afin de prévenir toute perte d’intégrité, de confidentialité ou de disponibilité.
Les données relatives au confort et au bien-être de la personne aidée, au quotidien, peuvent participer à l’évaluation de son état de santé. C’est pourquoi FAMIRELAY a décidé d’héberger par défaut l’ensemble des données échangées au sein de la communauté chez Google Firebase, en hébergement certifié de données de santé (HDS), localisé en France.
Destinataires des données
Les Données personnelles collectées sont transmises aux prestataires FAMIRELAY, qui peuvent opérer un Traitement pour le compte de FAMIRELAY (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données, également responsable de traitement de données).
a) Destinataires internes à FAMIRELAY
Les équipes techniques de FAMIRELAY
Les dirigeants de FAMIRELAY
b) Destinataires externes : les prestataires techniques de FAMIRELAY
Le prestataire d’hébergement de l’Application FAMIRELAY (Apple et Google)
Le prestataire d’hébergement du site internet FAMIRELAY (AWS)
Le prestataire d’hébergement des bases de données (Google Firebase HDS)
Le prestataire d’outil statistiques (Google Analytics)
Outil de gestion relation client (CRM)
Le prestataire technique externe (maintenance, développement, sécurité)
Transfert des données personnelles
FAMIRELAY a choisi un Hébergement de Données de Santé (HDS) pour héberger les Contenus Utilisateurs et les Données Personnelles. FAMIRELAY transfère vos données personnelles à des prestataires situés hors de l’Union Européenne (Google, Amazon Web Service), mais la localisation de l’hébergement reste en France, dans le cadre de cet hébergement certifié. Nos prestataires peuvent le cas échéant faire appel à des sous-traitants ultérieurs qui eux, sont situés en dehors de l’Union Européenne.
Cookies et traceurs
Les cookies ou traceurs désignent des fichiers déposés par FAMIRELAY ou ses prestataires le cas échéant (cookies tiers) sur votre terminal mobile, à l’occasion de votre visite sur l’application FAMIRELAY, sous réserve de votre consentement préalable.
Les finalités des différents cookies sont détaillées ci-dessous :
Cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique de l’application : il s’agit du cookie technique Firebase permettant l’identification de session, détermination de la langue que vous utilisez, la résolution de votre appareil, son système d’exploitation. Si vous supprimez ces cookies, le site ne fonctionnera pas correctement. Votre consentement n’est pas nécessaire pour les implémenter, car ces cookies sont strictement nécessaires à vous fournir le service attendu, conformément à la réglementation applicable.
Cookies de mesure d’audience : il s’agit de cookies statistiques Google Analytics nécessitant votre consentement, afin de permettre de mieux comprendre votre utilisation de l’App, sa fréquentation ou améliorer l’App.
Cookies de réseaux sociaux : lorsque vous cliquez sur le bouton de réseau social Facebook, Instagram ou X (ex-Twitter) pour visiter la page ou le compte d’information sur notre application, seul ce réseau social est susceptible de déposer des cookies ou de les lire, conformément à leur propre politique de cookies ou de confidentialité.
Votre consentement ou votre refus des cookies ou traceurs est une donnée collectée pour une durée précisée dans la section « durée de conservation » ci-dessus.
Vous avez la possibilité de donner ou retirer votre consentement à tout moment, en accédant au bandeau cookie disponible dans les paramètres de l’App, ou en cliquant sur la désactivation du cookie Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
Vos Droits sur vos données personnelles
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée, et au Règlement européen n°2016/679 du 26 Avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification, et, sous certaines conditions, d’un droit à l’effacement, d’un droit d’opposition, d’un droit de limitation du traitement et d’un droit à la portabilité des données. Vous bénéficiez également du droit de donner des instructions sur le sort de vos données en cas de décès.
Vous pouvez exercer les différents droits listés ci-dessus en contactant FAMIRELAY :
A l’adresse électronique suivante : privacy@famirelay.com
Par voie postale : FAMIRELAY – 45 Boulevard de la Paix - 92400 Courbevoie
Le cas échéant, FAMIRELAY se réserve la possibilité de solliciter un document d’identité en cours de validité s’il n’est pas possible de vérifier votre identité par un autre moyen.
L’utilisateur peut également, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) l’adresse postale suivante : 3 Place de Fontenoy – 75007 Paris.
Cette politique de confidentialité pourra être mise à jour, par référence à sa date de version. Toute mise à jour fera l’objet d’une notification sur le site de FAMIRELAY.
